Norme ISO/IEC 19794-5 : 2005

 

« Nouvelle norme relative à l’apposition des photographies d’identité sur les documents d’identité et de voyage français, notamment les cartes nationales d’identité et les passeports, ainsi que sur les permis de conduire et les titres de séjour pour étrangers. (norme ISO/IEC 19794-5 : 2005) »

 

 

Comme je le mentionné dans la page d’ accueil mon travail de recherche a pour fondement cette norme. Vous pouvez aller voir en détail ce dont il s’agit sur ce site gouvernemental :

www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/depliant_norme_photo.pdf